Conditions générales et Politique de Confidentialité

ECSG Bordeaux 2023

 

Préambule :

 

Les 24^e Jeux Européens du Sport d’Entreprise sont organisés par la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) ci-après nommée « l’Organisateur ». L’organisation de l’événement s’effectue dans le cadre et sous le contrôle du cahier des charges déterminé par la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise (EFCS).

Affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français et agréée par le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympique, la FFSE propose des solutions innovantes et efficaces pour intégrer le sport et ses valeurs dans la sphère de l’entreprise. Formations, création d’association sportive, manifestations, expertises personnalisées, la FFSE accompagne et coordonne de nombreux projets.

L’EFCS, est une organisation bénévole à but non lucratif dont l’objectif principal est de promouvoir et de développer la pratique physique et sportive dans le milieu professionnel partout en Europe. Elle regroupe 40 fédérations nationales chargées du développement du sport d’entreprise dans leur pays. Dans la plupart de ces fédérations les membres sont des entreprises qui diffèrent par la taille, la forme et activité.

Les Jeux Européens du Sport d’Entreprise (ECSG) est un événement unique qui permet de rassembler sur cinq jours les salariés européens de tous horizons sociaux et géographiques autour de valeurs communes de partage, de convivialité, de plaisir et de performance. Ils sont ouverts à l’ensemble des membres des fédérations de l’EFCS.

Les éléments ci-dessous précisent les conditions générales de participation à l’événement et la politique de confidentialité de l’organisateur.

 

Coordonnées de l’Organisateur :

 

Fédération Française du Sport d’Entreprise – 28, Rue Rosenwald – 75 015 PARIS – +331 566 402 13 – ecsg2023@ffse.fr – www.ecsgbordeaux2023.fr

 

 

Conditions générales

 

 

1. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription aux European Company Sport Games Bordeaux 2023 (ci-après l’ECSG Bordeaux 2023 ou l’Evénement).

Par son inscription à l’Evénement, le participant déclare accepter les présentes conditions de participation. L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur a l’obligation de communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par simple notification de l’organisateur à l’autre partie. En l’absence d’une contestation écrite dans les 30 jours suivant cette notification, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du jour de la notification à tous les actes juridiques, aux accords à conclure et à tous les accords en vigueur entre les parties, dans la mesure où ils sont exécutés après le jour de la notification.

 

2. Champ d’application des conditions générales

Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via le site internet de l’Evénement – https://ecsgbordeaux2023.fr/inscription/.

Règlement des litiges en application de la loi française.

Clause de compétence : juridiction de Paris.

 

3. Inscriptions

a) Les inscriptions à l’événement se font exclusivement en ligne sur https://ecsgbordeaux2023.fr/inscription/. Elles se font entre le 14 juin 2022 et le 25 février 2023.

 

b) Les inscriptions sont réservées aux entités et aux individus reconnus par un des membres de la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise. La liste des membres de la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise est disponible ici : https://www.efcs.org/members/.
Chaque membre de la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise fixe lui-même ses propres conditions d’adhésion pour ses entités et ses individus.

 

c) L’inscription ouvre droit à chaque participant de concourir a minima pendant deux jours. L’inscription ne permet de participer qu’à une seule discipline en compétition ou au programme « Loisirs & Découverte ». En outre, la course hors stade du samedi est ouverte à tous les inscrits aux ECSG Bordeaux 2023.

 

d) Les inscriptions sont possibles dans la limite des places disponibles. Elles sont prises en compte dans l’ordre chronologique enregistré via le site d’inscription.

 

e) Si le nombre d’inscriptions n’est pas suffisant pour une discipline, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la discipline ou de regrouper certaines catégories d’âge. La tenue des épreuves est officialisée selon le nombre de participants.

 

f) La participation est prise en compte uniquement après le paiement de l’intégralité des frais d’inscriptions.

 

g) Les frais d’inscriptions sont fixés à :

• cent quatre-vingt euros (180 €) par participant ;
• cent euros (100 €) par accompagnateur.

Un surcoût sera appliqué pour :

• Les participants au golf à hauteur de quarante euros (40 €) ;
• les participants à la voile à hauteur de cinquante euros (50 €) ;
• et pour les participants à l’œnologie à hauteur de cent euros (100 €).

Le prix des inscriptions est indiqué en euros.

 

h) Les frais d’inscriptions sont dus au plus tard le 28 février 2023. Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements par virement bancaire sont autorisés.

 

i) L’inscription des mineurs de moins de 16 ans n’est pas autorisée. L’inscription des mineurs âgés de 16 à 18 ans est soumise aux autorisations parentales.

 

4. Droit de rétractation

a) L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant l’organisateur par écrit et par voie électronique sur l’adresse mail ecsg2023@ffse.fr.

Remboursement en cas de rétractation :

• Annulation jusqu’au 14 mars 2023 : remboursement de 100 %
• Annulation entre le 14 mars 2023 et le 13 avril 2023 : remboursement de 50 %
• Annulation à partir du 14 avril 2023 : Pas de remboursement

Il est possible de remplacer nominativement une personne inscrite par une autre, sans frais, jusqu’au 13 mai 2023 inclus. À partir du 14 mai 2023, le remplacement nominatif d’un participant n’est pas garanti et doit être validé par le Comité d’organisation.

 

b) Dans le cas où l’événement serait partiellement ou entièrement annulé par le Comité d’organisation en raison de circonstances exceptionnelles (pandémie ou autres), il sera possible d’obtenir un remboursement des frais d’inscriptions selon les conditions suivantes :

• Annulation par le Comité d’organisation avant le 13 février 2023 : remboursement de 100 %
• Annulation par le Comité d’organisation entre le 14 février 2023 et le 13 avril 2023 : remboursement de 70 %
• Annulation par le Comité d’organisation entre le 14 avril 2023 et le 31 mai 2023 : remboursement de 50 %
• Annulation par le Comité d’organisation après le 1^er juin 2023 : remboursement de 20 %

 

5. Hébergements

a) Les participants sont libres de choisir l’hébergement de leur choix dans le cadre des Jeux Européens du Sport d’Entreprise.

 

b) Afin d’accompagner les participants dans leur choix d’hébergement, le Comité d’organisation a préréservé des chambres et créé une plateforme de réservation en ligne : https://ecsgbordeaux2023.fr/hebergement/

 

c) Les participants qui choisiront les hébergements préréservés par le Comité d’organisation doivent se soumettre aux conditions fixées par ce dernier.

 

d) Les participants doivent régler 30 % du montant global de la réservation au plus tard 30 jours après réception de la facture.

 

e) Les participants doivent régler le solde de la facture au plus tard le 28 février 2023.

 

f) En cas de rétractation par le participant ou dans le cas où l’événement serait partiellement ou entièrement annulé par le comité d’organisation en cas de force majeure (pandémie ou autres), il sera possible d’obtenir un remboursement des frais d’hébergements selon les conditions suivantes :

• Rétractation jusqu’au 13 février 2023 : remboursement de 100 %.
• Rétractation entre le 14 février 2023 et le 13 avril 2023 : remboursement de 50 %.
• Rétractation à partir du 14 avril 2023 : Pas de remboursement.

 

6. Assurance et conditions spécifiques de participation

a) En s’inscrivant à l’événement, le participant confirme qu’il est dans une condition physique et mentale appropriée et qu’il possède toutes les compétences requises pour participer à l’événement. Il est néanmoins conscient(e) que sa participation implique un certain niveau de risque. Par conséquent, il confirme que ni l’organisateur de l’événement (Fédération Française du Sport d’Entreprise), ni la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise (EFCS) ou l’une de ses entreprises associées ne sont à blâmer s’il se blesse.

 

b) Le participant doit être en possession d’une assurance responsabilité individuelle et d’une assurance accidents individuels valides couvrant sa participation. S’il porte préjudice à quiconque ou à sa propriété, il en accepte la responsabilité et il s’assure que l’organisateur, Fédération Française du Sport d’Entreprise ou l’une de ses entreprises associées, ne subit aucun préjudice à cet égard.

 

c) Le participant doit être en règle avec les conditions spécifiques de participation fixées par le membre de la Fédération Européenne du Sport d’Entreprise dont il dépend géographiquement https://www.efcs.org/members

À titre d’exemple, les participants français à l’événement doivent respecter les conditions spécifiques de participation de la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) :

• Toutes les entités participantes doivent être à jour de leur cotisation annuelle FFSE pour la saison sportive 2022-2023
• Tous les participants doivent être titulaires d’une licence Fédérale FFSE pour la saison 2022-2023

 

d) Le participant accepte de respecter les règles sportives et de sécurité de la compétition définies par l’organisateur. Il se présente à la compétition avec un équipement en état de fonctionnement adéquat, correctement entretenu et adapté à l’événement. Lorsque le règlement sportif l’exige, il ne peut être autorisé à participer qu’après une inspection ou un contrôle de sécurité. Sa participation peut être refusée par l’organisateur FFSE ou par l’EFCS à tout moment.

 

7. Droit à l’image

a) La Fédération Française du Sport d’Entreprise ou tout tiers qu’elle peut autoriser a le droit de capter et d’utiliser des enregistrements audio, vidéo et des photographies de l’événement et d’utiliser le nom, l’image, la voix, l’apparence, la performance et le matériel biographique des participants à quelque fin que ce soit (qu’elle soit commerciale, promotionnelle ou autre) dans tous les médias, pour toujours.

 

b) La Fédération Française du Sport d’Entreprise peut utiliser, diffuser, visionner, afficher, reproduire et/ou mettre à la disposition du public le matériel dans tous les médias, y compris, mais sans limitation, la radio, la télévision, les cinémas, les événements, les supports de données et le Web mondial. La Fédération Française du Sport d’Entreprise est en droit d’apporter entre-autres des modifications, des interruptions, des coupures dans et sur le matériel et d’utiliser ce matériel modifié sans restriction. Le participant sait qu’il n’a le droit d’approuver aucun des documents. Il comprend qu’il peut ne pas être nommé en tant que participant à l’événement et il ne s’attend pas à tirer des gains financiers de son apparition dans tout matériel lié à l’événement.

 

c) Sauf indication contraire, la Fédération Française du Sport d’Entreprise permet au participant d’utiliser sa propre caméra lors de l’événement afin d’enregistrer des images animées et/ou une série d’images fixes/du contenu filmé (« contenu du participant »). L’utilisation de ce contenu du participant est limitée à des fins privées, à savoir son propre site Web et ses canaux de réseaux sociaux. Il comprend que la Fédération Française du Sport d’Entreprise détient la propriété intellectuelle et les droits médiatiques de l’événement et, sur demande, il fournit à la Fédération Française du Sport d’Entreprise l’accès au contenu de participant. Toute utilisation commerciale par lui-même ou par des tiers est soumise au consentement préalable de la Fédération Française du Sport d’Entreprise.

 

 

Politique de confidentialité

 

1. Données personnelles que nous traitons

La Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) traite vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services et/ou que vous nous les fournissez vous-mêmes. Cela implique souvent les données suivantes :

• Prénom et nom ;
• Sexe ;
• Date de naissance ;
• Données d’adresse ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail.

 

2. Dans quel but et sur quelle base nous traitons des données personnelles

Dans la plupart des cas, la FFSE traite vos données personnelles afin d’être en mesure de mener à bien des services ou d’exécuter la commande qui nous a été transmise dans le cadre de l’organisation des Jeux Européens du Sport d’Entreprise. Vos données sont enregistrées pour des raisons pratiques et d’efficacité, telles que :

• Communication et information ;
• Afin d’être en mesure d’exécuter nos services de la manière la plus efficace possible ;
• L’amélioration de nos services ;
• Facturation et recueil de notre travail.

 

Sur la base de ce qui précède, nous vous informons que vos données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing ou pour vous envoyer des matériels publicitaires ou des messages à propos de nos services si nous pensons que ceux-ci peuvent vous intéresser. Nous pouvons également vous contacter pour demander votre avis sur les services que nous fournissons ou à des fins d’étude de marché ou autre étude.

Il est possible que nous souhaitions traiter des données personnelles pour d’autres raisons que celles qui sont mentionnées précédemment et que nous vous demandions explicitement votre permission. Si vous ne voulez pas recevoir des e-mails de notre part, vous pouvez l’indiquer en envoyant un e-mail à ecsg2023@ffse.fr. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des e-mails que nous envoyons au moyen d’un lien de désabonnement.

Enfin, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour protéger nos droits de propriété et ceux de nos utilisateurs et de nous conformer avec des poursuites judiciaires si nécessaire.

 

La FFSE traite vos données personnelles pour les buts suivants :

• Enregistrer votre participation à un événement ;
• Traitement de votre paiement ;
• Envoi de notre newsletter et/ou de notre brochure publicitaire ;
• Vous informer de modifications de nos services et de nos produits ;
• Vous fournir des produits et services ;
• Vous appeler ou pour vous envoyer un e-mail si nécessaire pour mener à bien nos services.

 

3. Prise de décision automatisée

La FFSE ne prend pas de décisions basées sur un traitement automatisé au sujet des questions qui ont des conséquences (significatives) pour les personnes. Cela concerne les décisions prises par des programmes ou systèmes informatiques, sans impliquer une personne (par exemple un employé de la FFSE).

 

4. Combien de temps nous stockons les données personnelles

La FFSE ne traite pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les buts pour lesquels elles ont été fournies. Cela signifie que vos données personnelles seront conservées tant que c’est nécessaire pour réaliser les objectifs pertinents. Certaines données doivent être conservées plus longtemps car nous devons nous conformer avec des obligations de conservation légales (par exemple l’obligation de conservation fiscale).

 

5. Partage de données personnelles avec des tiers

La FFSE partage vos données personnelles avec divers tiers si c’est nécessaire pour l’exécution de l’accord et pour se conformer à toute obligation légale. De plus, la FFSE partage vos données personnelles avec des tiers si vous avez explicitement donné votre permission pour cela. Nous concluons un accord de traitement avec les entreprises qui traitent des données pour notre compte pour garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. La FFSE reste responsable de ces opérations de traitement.

 

6. Cookies ou techniques similaires que nous utilisons

La FFSE utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels ainsi que des cookies analytiques qui ne violent pas votre vie privée. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, sur votre tablette ou votre Smartphone lorsque vous visitez ce site Web pour la première fois. Les cookies, que nous utilisons, sont nécessaires pour le fonctionnement technique du site Web et votre facilité d’utilisation. Ils garantissent que le site Web fonctionne bien et se souviennent par exemple de vos préférences. Nous pouvons également optimiser notre site Web avec ceux-ci. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur Internet pour qu’il ne stocke plus de cookies. En outre, vous pouvez également supprimer les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

 

7. Consulter, modifier ou supprimer les données

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de rétracter votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la FFSE et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous envoyer une demande pour que nous vous envoyons les informations personnelles que nous avons dans notre fichier informatique à vous ou à une autre organisation que vous mentionnez. Vous pouvez demander l’accès à, la correction, la suppression, le transfert de vos données personnelles ou demander une annulation de votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : ecsg2023@ffse.fr.

 

8. Comment nous protégeons les données personnelles

La FFSE prend la protection de vos données au sérieux et prend donc les mesures appropriées pour prévenir une utilisation abusive, une perte, un accès non autorisé, une divulgation non sollicitée et une modification non autorisée.

 

9. Incidents avec les données personnelles

En cas d’incident concernant les données personnelles (également appelé violation des données), nous vous informerons immédiatement s’il y a des chances que celui-ci ait des conséquences négatives pour votre vie privée, à condition que nous soyons en mesure de le faire. Nous nous efforcerons de le faire dans les 48 heures après avoir découvert cette violation de données ou après en avoir été informés par nos (sous-)traitants (ou leurs sous-traitants).

 

10. Réclamations

Si vous avez une réclamation à propos du traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de contacter la FFSE à l’adresse suivante : ecsg2023@ffse.fr

 

11. Modifications

La dernière version de la déclaration de confidentialité est la version applicable et vous pouvez la trouver sur notre site Web : www.ecsgbordeaux2023.fr

 

12. Pour finir

Nous espérons vous avoir procuré un aperçu clair de notre politique en matière de confidentialité avec cette déclaration de confidentialité. Toutefois si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : ecsg2023@ffse.fr.